English
Delarosbil Chaput CPA SENCRL
Infolettres
Alertes fiscales

C’est un fait, les niveaux d’endettement des ménages canadiens ont augmenté au cours de la dernière décennie et demie. Tout particulièrement, le ratio dette-revenu des ménages, qui s’établissait à 93 % en 2005, a augmenté régulièrement depuis, et au troisième trimestre 2018, il a atteint un nouveau record (encore un autre) en s’établissant à 177,5 %. Autrement dit, le ménage canadien moyen avait 1,78 $ de dette pour chaque dollar de revenu disponible (après impôts). (La publication de Statistique Canada qui rapporte ces constatations est accessible sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181214/dq181214a-fra.htm.)


Un jour ou l’autre, au cours du mois de février, des millions de contribuables canadiens reçoivent un courrier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce courrier, intitulé « Rappel d’acomptes provisionnels », indique le montant des acomptes provisionnels que le contribuable destinataire de ce courrier doit payer d’ici le 15 mars et le 17 juin de l’année en cours.


Pour la plupart des contribuables, l’échéance annuelle de la cotisation à un REER arrive à un moment pour le moins inopportun. En effet, à la fin du mois de février, de nombreux Canadiens essaient encore de régler leurs factures découlant de la période des fêtes; de plus, le premier acompte provisionnel est dû deux semaines après, le 15 mars, et l’échéance pour payer tout solde d’impôt relatif à l’année qui vient de se terminer arrive six semaines seulement après cette date, le 30 avril. En outre, pour la majorité des Canadiens, effectuer des cotisations régulières au REER tout au long de l’année relève plus d’un vœu pieux que d’une réalité, bien qu’il s’agisse de la meilleure façon d’éviter de tels manques de liquidités.


L’impôt sur le revenu est un poste budgétaire important pour la plupart des Canadiens retraités. Pour les personnes qui, en particulier, ne remboursent plus de prêt hypothécaire, la facture fiscale annuelle peut constituer la dépense la plus élevée dont elles doivent s’acquitter tous les ans. Heureusement, le système fiscal canadien offre plusieurs déductions et crédits fiscaux qui ne s’adressent qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans (comme le crédit pour l’âge) ou à celles ayant des types de revenus qui sont habituellement reçus par les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de les aider à minimiser ce fardeau fiscal. De plus, dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est signalée dans le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque année au printemps, ou dans le guide fiscal pour l'impôt sur le revenu qui l’accompagne.


Le taux des cotisations d’assurance-emploi de 2019 diminue et passe à 1,62 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour les employés et les employeurs est de 5,55 % pour 2019, et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est de 57 400 $. L’exemption de base est de 3 500 $.


Le taux de cotisation au Régime de pension du Canada pour 2019 augmente à 5,10 % des gains annuels ouvrant droit à pension.


Les montants en dollars sur lesquels les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour 2019 sont basés et le crédit d’impôt actuel admissible sont les suivants :


Le facteur d’indexation des taux et tranches d’imposition fédéraux est de 2,2 % pour 2018. Les taux et tranches d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pour l’année d’imposition 2019 :


Chaque nouvelle année d’imposition comporte sa propre liste d’échéances d’envoi des déclarations et des paiements pour l’impôt sur le revenu, ainsi que certaines modifications à l’égard des stratégies de planification fiscale. Vous trouverez quelques-unes des dates et des modifications importantes de 2019 pour les contribuables énumérées ci-dessous.


Fédéral

Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises connaîtra une baisse à compter du 1er janvier 2019, passant de 10 % à 9 %.


La plupart des Canadiens savent que la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) se situe après la fin de l’année civile, vers la fin février. Toutefois, dans certains cas, une cotisation à un REER doit (ou devrait) être versée, au plus tard, le 31 décembre, afin d’obtenir le résultat fiscal souhaité, comme suit.


Pour les particuliers canadiens, l’année d’imposition se termine en même temps que l’année civile. Ce que cela signifie également pour les particuliers canadiens, c’est que toute mesure prise pour réduire leur impôt payable de 2018 doit être mise en œuvre, au plus tard, le 31 décembre 2018. (En ce qui concerne les contribuables, la seule exception importante à cette règle concerne les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite. Ces cotisations peuvent être versées en tout temps jusqu’au 1er mars 2019 inclusivement et faire l’objet d’une demande de déduction dans la déclaration de revenus de 2018.)


Le temps des Fêtes est habituellement coûteux, mais peu de Canadiens savent que ces coûts peuvent comprendre une augmentation de l’impôt sur le revenu à payer en raison des cadeaux et des célébrations des Fêtes. Il ne semble pas tout à fait dans l’esprit de la saison d’avoir à tenir compte des conséquences fiscales possibles lorsqu’on assiste aux célébrations des Fêtes et qu’on reçoit des cadeaux; cependant, notre régime fiscal s’étend à la plupart des aspects de la vie des Canadiens et les Fêtes ne font pas exception. Heureusement, les conséquences fiscales négatives possibles se limitent à quelques situations et relations de fait, touchant habituellement les employeurs et les employés, et sont entièrement évitables avec un peu de planification préalable.


Bien que l’Énoncé économique de l’automne 2018, déposé par le ministre des Finances le 21 novembre 2018, n’incluait pas un grand nombre de mesures fiscales, les modifications fiscales annoncées constituaient une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


À l’époque de la création du Régime de pensions du Canada, au milieu des années 1960, les réalités du travail et de la retraite pour les contribuables canadiens étaient bien différentes de ce qu’elles sont en 2018. Il y a cinquante ans, la plupart des contribuables canadiens conservaient généralement un seul emploi à temps plein tout au long de leur carrière, et profitaient, dans bien des cas, d’un régime de retraite à prestations déterminées qui était parrainé par l’employeur et leur garantissait un certain niveau de revenu à la retraite.


La plupart des contribuables canadiens ne traitent avec notre système fiscal qu’une fois par année, au moment de préparer leur déclaration de revenus annuelle. Cela dit, même si cette déclaration de revenus des particuliers (le T1) ne compte que quatre pages, les renseignements sur ces quatre pages sont appuyés par 13 annexes supplémentaires du gouvernement fédéral qui en couvrent tous les éléments, qu’il s’agisse de calculer le gain libre d’impôt sur la vente d’une résidence principale ou de déterminer les cotisations au Régime de pensions du Canada qui sont exigées aux travailleurs autonomes.


Toute personne qui a déjà tenté de réduire son niveau d’endettement personnel ou familial aura souvent eu l’impression de faire un pas en avant, deux pas en arrière, aussi disciplinée soit-elle!  On dirait aussi parfois que les progrès concrets réalisés d’un côté (un paiement hypothécaire supplémentaire) sont annulés de l’autre côté par des coûts imprévus (une réparation automobile coûteuse), faisant augmenter, par exemple, les dettes de cartes de crédit.


De nos jours, pratiquement toutes les transactions financières et d’investissement peuvent se faire sur le web. De nombreux Canadiens gèrent ainsi l'ensemble ou une partie de leurs affaires financières. Ils le font au moyen des services bancaires et d’investissement en ligne proposés par leur institution financière, ou en utilisant des applications mobiles. L’impôt sur le revenu n’a pas échappé à cette évolution, d’ailleurs soutenue et encouragée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Comme presque chacun le sait, les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016 doit être produite (pour la majorité des Canadiens), et tout solde d’impôt dû, payé (pour tous les particuliers), au plus tard le 1er mai 2017. Dans les faits, la plupart des Canadiens ont produit leur déclaration et payé l’impôt dû à cette date ou avant. Le 24 avril 2017, l’ARC avait reçu un peu plus de 18 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.


Le Régime de pensions du Canada (RPC), avec le programme de Sécurité de la vieillesse (SV), constitue la pierre angulaire du système de revenu de retraite du Canada. D’autres possibilités d’épargne-retraite sont offertes aux Canadiens, mais le RPC est unique parce qu’il s’agit du seul programme d’épargne-retraite obligatoire au Canada.