Les 18 derniers mois ont été surtout marqués de mauvaises nouvelles en rapport avec la pandémie et ses conséquences néfastes. Le coût humain de la pandémie est immense en ce qui a trait à la maladie et aux décès. Sur les plans économiques et financiers, les conséquences ont aussi été grandes des points de vue individuel, communautaire et national, notamment en raison des fermetures d’entreprises, de la perte d’emploi et de la réduction du nombre d’heures des travailleurs et, par conséquent, de leur revenu.

Les 18 derniers mois ont été surtout marqués de mauvaises nouvelles en rapport avec la pandémie et ses conséquences néfastes. Le coût humain de la pandémie est immense en ce qui a trait à la maladie et aux décès. Sur les plans économiques et financiers, les conséquences ont aussi été grandes des points de vue individuel, communautaire et national, notamment en raison des fermetures d’entreprises, de la perte d’emploi et de la réduction du nombre d’heures des travailleurs et, par conséquent, de leur revenu.

Il y a toutefois une exception à ce flot de mauvaises nouvelles économiques et financières dans le rapport de Statistiques Canada sur la dette des ménages canadiens.

La hausse des dettes personnelles au cours des 15 dernières années, alors que les particuliers et les familles profitaient des taux d’intérêt plus bas que jamais, était source d’inquiétude des conseillers financiers et du gouvernement. Une façon de mesurer l’endettement d’un particulier ou d’une famille est le rapport entre la dette et le revenu, qui mesure le montant de la dette (garantie ou non) en pourcentage du revenu d’un ménage. En 2005, le rapport dette-revenu du ménage moyen était de 93 %. À la fin de 2019, ce rapport avait grimpé à plus de 180 %.

En outre, au cours des deux décennies précédant la pandémie, l’endettement par carte de crédit des Canadiens avait augmenté, en moyenne, de 20,7 % chaque année. Au début de 2020, le solde de l’endettement par carte de crédit des Canadiens avait atteint 90,6 milliards de dollars.

Comme le souligne le rapport de Statistiques Canada, ce portrait a changé du tout au tout entre le début de 2020 et le début de 2021. Au cours de cette période, le solde de l’endettement par carte de crédit a chuté, passant de 90,6 milliards de dollars à 74 milliards de dollars, soit une baisse de 18,3 % en moins d’un an. 

Le rapport de Statistiques Canada, que l’on peut consulter sur son site Web au https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210823/dq210823c-fra.htm, explique ce changement par deux circonstances. Comme cité dans le rapport, « [l]es ménages canadiens ont commencé à voir leur revenu disponible augmenter pendant la pandémie, notamment en raison des occasions de dépenser limitées pendant les périodes de confinement et du soutien financier fourni par les gouvernements [...] pour compenser les pertes de salaires. » La meilleure nouvelle est, peut-être, que les plus grandes baisses du niveau d’endettement ont été remarquées chez les Canadiens ayant les moins bonnes cotes de solvabilité.

Décrocher un diplôme d’études postsecondaires, surtout dans le cadre d’études aux cycles supérieurs ou d’une formation professionnelle supérieure, est une avenue dispendieuse. Selon Statistiques Canada, les frais de scolarité pour des études de premier cycle s’élevaient, pour l’année scolaire 2020-2021, à 6 580 $. Les frais relatifs aux programmes d’études supérieures, en particulier pour la formation professionnelle supérieure, sont bien plus élevés et peuvent atteindre 50 000 $ par année. Par ailleurs, ces frais n’incluent pas les dépenses nécessaires liées aux manuels de cours ni les autres frais secondaires, sans mentionner les frais de subsistance, comme le loyer, le transport et la nourriture.

Décrocher un diplôme d’études postsecondaires, surtout dans le cadre d’études aux cycles supérieurs ou d’une formation professionnelle supérieure, est une avenue dispendieuse. Selon Statistiques Canada, les frais de scolarité pour des études de premier cycle s’élevaient, pour l’année scolaire 2020-2021, à 6 580 $. Les frais relatifs aux programmes d’études supérieures, en particulier pour la formation professionnelle supérieure, sont bien plus élevés et peuvent atteindre 50 000 $ par année. Par ailleurs, ces frais n’incluent pas les dépenses nécessaires liées aux manuels de cours ni les autres frais secondaires, sans mentionner les frais de subsistance, comme le loyer, le transport et la nourriture.

Dans la plupart des cas, cela signifie que les Canadiens qui veulent étudier aux cycles supérieurs doivent s’endetter. Si certains choisissent d’obtenir un prêt bancaire ou une ligne de crédit, la plupart des étudiants ayant besoin d’une aide financière optent pour les prêts d’études canadiens (PEC) et pour des programmes de prêts et bourses offerts par leur province ou territoire de résidence.

Avoir recours à un programme de prêts du gouvernement pour financer ses études comporte de nombreux avantages. Avec les PEC, les intérêts ne s’accumulent pas pour les prêts accordés tant que le bénéficiaire étudiant est à l’école, et aucun remboursement du prêt n’est exigé pendant ce temps. Toutefois, les intérêts commencent à s’accumuler dès que l’étudiant a décroché son diplôme et, six mois après, les personnes ayant reçu un PEC doivent prendre des dispositions pour le remboursement. Par conséquent, les bénéficiaires d’un PEC qui ont obtenu leur diplôme au printemps 2021 doivent maintenant penser aux dispositions qu’ils prendront pour rembourser ce prêt.

Il incombe au bénéficiaire du prêt de communiquer avec le centre des PEC pour prendre des dispositions quant au remboursement. S’il ne le fait pas, le remboursement ne sera pas retardé, et si tel est le cas, puisque l’émetteur du prêt est le gouvernement fédéral, ce dernier a le droit le retirer automatiquement le montant des remboursements du prêt du compte bancaire dans lequel le prêt a été déposé.

Bien que les intérêts commencent normalement à s’accumuler dès que l’étudiant a terminé ses études, ce n’est pas le cas en ce moment. Dans le cadre de ses mesures d’allègement en lien avec la pandémie, le gouvernement fédéral a suspendu l’accumulation d’intérêts pour les prêts d’études canadiens d’avril 2021 au 31 mars 2023. Par conséquent, les diplômés doivent toujours commencer à rembourser leurs prêts au plus tard six mois après la remise des diplômes, mais ces remboursements n’incluent pas d’intérêts jusqu’en avril 2023. Dès que des intérêts sont perçus sur un prêt, le bénéficiaire peut choisir entre un taux d’intérêt fixe (c’est-à-dire un taux d’intérêt qui demeure le même jusqu’au remboursement complet du prêt) ou un taux d’intérêt variable/flottant, qui variera en fonction du taux préférentiel.

Évidemment, le choix entre un taux d’intérêt fixe ou variable est personnel. Il faut prendre en compte la taille du prêt, la période de remboursement prévue et, bien sûr, le point de vue de la personne sur la hausse ou la baisse du taux d’intérêt au cours de cette période de remboursement.

Peu importe le taux d’intérêt choisi ou perçu, les emprunteurs qui paient ces intérêts peuvent réclamer, à la ligne 31900 du formulaire de déclaration de revenus fédéral, un crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants qui aide à compenser ces frais. Ce crédit d’impôt est un crédit non remboursable, c’est-à-dire qu’il peut réduire un montant d’impôt fédéral à payer, mais qu’il ne peut pas constituer ni augmenter un remboursement. Cette réduction d’impôt fédéral est égale à 15 % du montant des intérêts réclamés, et les montants d’intérêt admissibles au crédit sont ceux payés dans l’année d’imposition en cours ou dans l’une des 5 années d’imposition précédentes. Enfin, le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants ne peut être réclamé que par l’ancien étudiant qui a reçu le prêt étudiant du gouvernement.

Ces critères obligent les anciens étudiants admissibles à ce crédit d’impôt à tenir compte des facteurs suivants pour décider s’ils réclament le crédit et le montant qu’ils réclament.

• Les personnes qui ne doivent pas payer d’impôt pour l’année ne tireront aucun avantage à réclamer le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants, car il n’y a pas de montant d’impôt à réduire.
• Les personnes qui doivent réclamer des crédits d’impôt dans l’année où les dépenses afférentes ont été engagées doivent réclamer ces crédits d’abord puisque le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants peut être reporté et réclamé jusqu’à cinq ans après le paiement des intérêts.
• Si une personne doit encore payer de l’impôt pour l’année en cours après avoir demandé tous les autres crédits d’impôt disponibles, le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants peut être réclamé seulement pour réduire l’impôt payable à zéro. Toute demande additionnelle devrait alors être reportée à une année ultérieure, lorsqu’elle sera nécessaire pour réduire l’impôt payable.

Il y a toutefois une importante mise en garde. Lorsqu’un étudiant décroche son diplôme (surtout s’il a suivi une formation professionnelle supérieure, notamment en droit ou en médecine), les institutions financières offrent fréquemment de prêter à cet ancien étudiant des fonds suffisants pour lui permettre de consolider toute dette impayée qui a été contractée pour financer ses études. Le taux d’intérêt offert est souvent préférentiel et peut même être inférieur au taux auquel l’emprunteur étudiant doit rembourser ses prêts d’études canadiens.

Ce taux d’intérêt préférentiel a toutefois un « coût » méconnu de la plupart des diplômés. Le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants est offert seulement pour les intérêts payés sur les prêts étudiants du gouvernement. Les emprunteurs ne peuvent pas réclamer les intérêts payés sur d’autres types de prêts, même si le prêt était utilisé pour financier des études postsecondaires. Par ailleurs, aucun crédit ne peut être réclamé pour des intérêts payés sur un prêt étudiant admissible autrement qui a été combiné à un autre prêt. Si l’emprunteur a obtenu un prêt d’une institution financière, ou a consolidé ce prêt à des prêts étudiants du gouvernement qui seraient admissibles autrement au crédit, aucun intérêt payé sur ce prêt ou ce prêt consolidé ne sera admissible au crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants.

Par conséquent, les emprunteurs qui se font offrir un prêt d’une institution financière doivent inclure dans leurs calculs la différence entre les taux d’intérêt et s’assurer que le taux d’intérêt inférieur offert par l’institution financière compensera la perte des réclamations de crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants.

Si les choses se passent comme on le souhaite tous après avoir décroché son diplôme, l’ancien étudiant aura un emploi et un salaire suffisant pour rembourser ses prêts étudiants. Dans le cas contraire, si l’emprunteur ne peut pas rembourser ses prêts comme prévu en raison de difficultés financières, il est possible de réduire le remboursement mensuel exigé grâce au Programme d’aide au remboursement (PAR). De plus amples détails sur ce programme, ainsi que sur les prêts d’études canadiens, se trouvent sur le site Web du gouvernement fédéral, au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/bourses-prets/rembourser/aide-remboursement/par.html.

Il existe de nombreuses sources de revenu pour les Canadiens à la retraite. Les personnes ayant travaillé au cours de leur vie adulte auront contribué au Régime de pension du Canada (RPC) et pourront recevoir des prestations du RPC dès l’âge de 60 ans. Les personnes qui ont gagné un revenu d’emploi ou d’un travail indépendant auront aussi eu la possibilité de contribuer à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Enfin, de moins en moins de Canadiens pourront espérer retirer des prestations d’un régime de retraite de pension d’employeur.

Il existe de nombreuses sources de revenu pour les Canadiens à la retraite. Les personnes ayant travaillé au cours de leur vie adulte auront contribué au Régime de pension du Canada (RPC) et pourront recevoir des prestations du RPC dès l’âge de 60 ans. Les personnes qui ont gagné un revenu d’emploi ou d’un travail indépendant auront aussi eu la possibilité de contribuer à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Enfin, de moins en moins de Canadiens pourront espérer retirer des prestations d’un régime de retraite de pension d’employeur.

Pour en retirer des prestations à la retraite, un particulier doit avoir contribué à ces sources de revenu au cours de sa vie active. Toutefois, ce n’est pas le cas pour la quatrième source principale de revenu de retraite, soit la Sécurité de la vieillesse. Le droit à la Sécurité de la vieillesse se base uniquement sur le nombre d’années de résidence au Canada; les particuliers ayant résidé au Canada 40 ans après l’âge de 18 ans recevront le maximum des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Au troisième trimestre de 2021, le montant de la prestation maximale de la Sécurité de la vieillesse s’élève à 626,49 $ par mois.

La Sécurité de la vieillesse se distingue des autres sources de revenu de retraite d’une manière moins bien accueillie : il s’agit de la seule source de revenu pour laquelle le gouvernement fédéral peut exiger un remboursement. Le remboursement s’effectue au moyen de l’« impôt de récupération » de la Sécurité de la vieillesse, qu’on appelle aussi la « récupération » de la Sécurité de la vieillesse.

Si les règles régissant l’administration de la récupération peuvent s’avérer déroutantes, le concept est (relativement) simple. Toute personne qui reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse au cours de l’année et dont le revenu de cette année dépasse 79 845 $ (pour 2021) doit rembourser une partie des prestations reçues. Ce remboursement, ou cette récupération, est effectué grâce à la réduction du montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse que le particulier reçoit au cours de l’année du calcul des prestations suivante.

Par exemple, une personne qui reçoit les prestations maximales de la Sécurité de la vieillesse en 2021 et dont le revenu net pour l’année s’élève à 85 000 $ sera soumise à la récupération. Elle devra rembourser les montants reçus pour la Sécurité de la vieillesse au taux de 15 cents (ou 15 %) pour chaque dollar de revenu excédant le seuil de revenu. Voici un exemple simplifié :

Prestations totales de la Sécurité de la vieillesse pour l’année : 7 500 $

Revenu total pour l’année : 85 000 $

Seuil de revenu de la Sécurité de la vieillesse : 79 845 $

Revenu excédant le seuil : 5 155 $ fois 15 % = 773,25 $

Remboursement exigé : 773,25 $

Le gouvernement fédéral connaîtra le revenu d’un contribuable de 2021 seulement une fois la déclaration de revenus soumise, soit habituellement avant le 30 avril 2022. À ce moment, il sera évident qu’il faudra rembourser un montant de 773,25 $ pour la Sécurité de la vieillesse. Par conséquent, dans l’année du calcul des prestations suivante (de juillet 2022 à juin 2023), les prestations de la Sécurité de la vieillesse reçues seront réduites de 64,44 $ par mois (773,25 $ divisé par 12 mois).

La récupération de la Sécurité de la vieillesse touche seulement les personnes dont le revenu annuel est d’au moins 79 845 $, et il est raisonnable de penser que le remboursement exigé n’entraîne pas de véritables difficultés financières. Néanmoins, la récupération de la Sécurité de la vieillesse est un irritant perpétuel pour les personnes concernées, peut-être parce qu’elles ont l’impression d’être pénalisées pour avoir été disciplinées dans leurs épargnes ou pour avoir bien géré leurs finances au cours de leur vie active afin d’avoir une retraite confortable.

Aucun sentiment d’injustice ne peut rien changer à la réalité de la récupération de la Sécurité de la vieillesse. Pourtant, il existe des stratégies pour réduire au maximum ou, dans certains cas, éliminer complètement cette récupération. Dans certains cas, mieux vaut planifier ces stratégies tôt, avant la retraite. Toutefois, si un particulier reçoit déjà des prestations de la Sécurité de la vieillesse, il n’est pas trop tard pour prendre des dispositions afin d’éviter ou de réduire au maximum la récupération.

Dans tous les cas, peu importe la stratégie adoptée, l’objectif est de « réduire » le revenu d’une année à l’autre pour que le revenu net de chaque année soit sous le seuil de récupération et ainsi éviter autant que possible d’atteindre les taux d’imposition fédéral et provincial les plus élevés, qui s’appliquent lorsque le revenu est d’environ 100 000 $.

D’abord, les contribuables qui iront bientôt à la retraite doivent déterminer leur revenu provenant de toutes les sources pendant leur retraite, en fonction du RPC et de la Sécurité de la vieillesse, de leur épargne privée accumulée dans un REER et de tout montant qu’ils pourraient recevoir dans le cadre d’un régime de retraite privé. Toute personne ayant un REER doit commencer à tirer un revenu de ce REER dans l’année suivant son 71^e anniversaire. Il est toutefois possible de tirer un revenu d’un REER à tout moment. De même, une personne admissible aux prestations du RPC peut commencer à recevoir ses prestations à tout moment entre l’âge de 60 et de 70 ans. Le montant recevable chaque mois augmente pour chaque mois où les prestations sont reportées. Le même calcul s’applique aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui peuvent être reçues dès l’âge de 65 ans, ou reportées jusqu’à l’âge de 70 ans.

Une fois le montant du revenu annuel déterminé, des stratégies pour réduire le revenu peuvent être mises en place. On peut, par exemple, tirer un revenu d’un REER avant l’âge de 71 ans, de manière à réduire le montant total du REER et, par conséquent, réduire la probabilité d’avoir un revenu trop élevé lorsque les retraits deviennent obligatoires.

Les contribuables sont parfois peu disposés à prendre des mesures qui, selon eux, visent à épuiser leur REER, mais le fait de tirer un revenu d’un REER ne signifie pas le dépenser. S’il faut payer de l’impôt pour chaque retrait (peu importe l’âge du contribuable), les montants après impôt peuvent être déposés dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et s’y accumuler. Puis, lorsque le contribuable a besoin de ces fonds à la retraite, il peut les retirer sans payer d’impôt et ils ne sont pas considérés comme des revenus dans le calcul de la récupération de la Sécurité de la vieillesse.

Les contribuables qui sont mariés ou conjoints de fait peuvent aussi « égaliser » leur revenu grâce au fractionnement du revenu de pension, de sorte qu’aucun des deux époux ou conjoints de fait n’ait un revenu suffisant pour être concerné par la récupération. Avec le fractionnement du revenu de pension, l’époux ou conjoint de fait ayant un revenu supérieur au seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse transfère le revenu excédentaire à son époux ou conjoint de fait dans sa déclaration de revenus annuelle, et ce revenu est alors considéré comme étant le revenu de l’époux ou conjoint de fait aux fins de l’impôt et de la récupération de la Sécurité de la vieillesse. Pour être admissible au fractionnement du revenu de pension, le revenu à transférer doit être un revenu de pension privé, qui provient généralement d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou d’un régime de pension d’employeur.

Deux raisons font du fractionnement du revenu de retraite une stratégie particulièrement intéressante pour éviter ou réduire au maximum la récupération de la Sécurité de la vieillesse. D’abord, il n’est pas nécessaire de changer la source de revenu ni le montant reçu pour chaque époux ou conjoint de fait, car le transfert de revenu est « national » et n’apparaît que sur la déclaration de revenus annuelle. Ensuite, aucune décision ne doit être prise quant au fractionnement du revenu de retraite avant de produire la déclaration de revenus pour l’année précédente. Ainsi, les époux ou conjoints de fait peuvent calculer facilement le revenu exact qui doit être transféré pour éviter la récupération et réduire le fardeau fiscal en général. De plus amples renseignements sur les types de revenu admissibles au fractionnement du revenu de retraite, et les mécaniques du processus, se trouvent sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC), au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/fractionnement-revenu-pension.html.

Pour gagner une élection, les politiciens ont besoin de votes. Et pour participer à une campagne électorale, nécessaire pour obtenir ces votes, ils ont besoin d’une organisation, de bénévoles et d’argent. Beaucoup d’argent. Pour mener leur campagne électorale, les partis politiques principaux devront collecter et dépenser des millions de dollars. Collecter tout cet argent est certainement facilité par le fait que les contribuables canadiens qui donnent de l’argent à des partis politiques ou à des candidats peuvent en tirer un certain avantage fiscal.

Pour gagner une élection, les politiciens ont besoin de votes. Et pour participer à une campagne électorale, nécessaire pour obtenir ces votes, ils ont besoin d’une organisation, de bénévoles et d’argent. Beaucoup d’argent. Pour mener leur campagne électorale, les partis politiques principaux devront collecter et dépenser des millions de dollars. Collecter tout cet argent est certainement facilité par le fait que les contribuables canadiens qui donnent de l’argent à des partis politiques ou à des candidats peuvent en tirer un certain avantage fiscal.

Les particuliers faisant un don au parti politique enregistré ou au candidat de leur choix peuvent être heureux ou mécontents du résultat de l’élection. Cela dit, peu importe le parti enregistré ou le candidat à qui ils ont donné de l’argent, ils pourront réclamer un crédit d’impôt fédéral pour ces dons au moment de produire leur déclaration de revenus 2021 au printemps prochain.

Le crédit offert en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu est accordé en fonction des fonds versés à un parti politique enregistré ou à des candidats se présentant aux élections fédérales. Des contributions peuvent être faites en tout temps, et non seulement pendant la campagne électorale, à condition que les dons soient reçus par un candidat officiel ou un parti ou une association politique fédéral enregistré.

Si les partis détenant maintenant des sièges à la Chambre des communes sont les mieux connus, il y a en fait 20 partis politiques enregistrés et en règle auprès d’Élection Canada lors des élections fédérales 2021. Les voici, en ordre alphabétique :

• Alliance Nationale des Citoyens du Canada
• Bloc Québécois
• Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada
• Le Parti Vert du Canada
• Maverick Party
• Nouveau Parti démocratique
• Parti communiste du Canada
• Parti conservateur du Canada
• Parti de l’Héritage Chrétien du Canada
• Parti de la coalition des anciens combattants du Canada
• Parti libéral du Canada
• Parti Libertarien du Canada
• Parti libre Canada
• Parti Marijuana
• Parti Marxiste-Léniniste du Canada
• Parti Nationaliste Canadien
• Parti populaire du Canada
• Parti pour l’Indépendance du Québec
• Parti Rhinocéros Party
• Quatrième front du Canada

Un don à l’un ou l’autre de ces partis, dans les limites prescrites, peut donner droit à un crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales.

Évidemment, les candidats peuvent faire cavalier seul ou être rattachés à un parti politique enregistré. Élections Canada fournit une liste des candidats confirmés qui se présentent aux élections fédérales, que l’on peut trouver sur le site Web d’Élections Canada en suivant le lien Service d’information à l’électeur - Trouver votre circonscription (elections.ca).

Le crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales est calculé en pourcentage des dons. Toutefois, le pourcentage du crédit diminue à mesure que les montants augmentent, et aucun crédit n’est accordé pour les dons au-delà de 1 275 $. Voici les pourcentages accordés selon les différents niveaux de contribution :

Le crédit maximum demandé pour toute année d’imposition pour un contribuable est de 650 $. Après calcul, il devient clair que le crédit maximum que l’on peut obtenir est atteint dès que la contribution s’élève à 1 275 $.

Montant de la contribution        Crédit d’impôt admissible

400 $ fois 75 % =              300 $

350 $ fois 50 % =              175 $

525 $ fois 33,3 % =            175 $

1 275 $                             650 $

Si un don dépasse les 1 275 $ pour une année d’imposition, aucun crédit d’impôt ne peut être demandé pour la somme « excédentaire ». De plus, aucune disposition ne permet à un contribuable de transférer les contributions « excédentaires » à une année d’imposition subséquente, ce qui signifie qu’aucun crédit d’impôt ne sera jamais obtenu pour une contribution « excédentaire ».

De nombreux Canadiens qui se sont engagés auprès d’un parti politique ou d’un candidat en particulier donnent bénévolement de leur temps lors d’une nomination ou d’une campagne électorale (faire du porte-à-porte pour le candidat, poser les pancartes électorales ou contacter les votants par téléphone pour les encourager à voter pour le candidat). Le travail en soi doit toutefois être la récompense, car aucun reçu à des fins fiscales ne peut être remis pour la plupart de ces contributions non monétaires et, par conséquent, aucun crédit d’impôt ne peut être demandé pour la valeur de cette contribution non monétaire (y compris les heures de travail bénévole).

Si une contribution admissible est faite, un reçu officiel doit être remis pour que le crédit d’impôt puisse être demandé. Un reçu doit être remis, au format papier ou numérique, pour chaque contribution de plus de 20 $.

Le crédit réel pour les dons admissibles est demandé lors de la déclaration de revenus pour l’année pendant laquelle la contribution a été faite. Le montant du crédit est calculé (avec la formule expliquée ci-dessus) sur la grille de calcul fédérale et le montant du crédit réel est entré à la ligne 41000 de l’annexe 1 du formulaire de déclaration de revenu fédéral. D’ici à ce que les déclarations de revenus de 2021 soient produites, les élections seront terminées depuis un bon moment, le nouveau gouvernement siégera à Ottawa et les contribuables pourront eux-mêmes décider s’ils ont bien dépensé leur argent.

Bien que l’on puisse douter que les gens le fassent avec beaucoup d’enthousiasme, chaque printemps, des millions de Canadiens s’assoient pour remplir leur déclaration de revenus annuelle pour l’année civile précédente (ou, plus souvent, ils paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place).

Bien que l’on puisse douter que les gens le fassent avec beaucoup d’enthousiasme, chaque printemps, des millions de Canadiens s’assoient pour remplir leur déclaration de revenus annuelle pour l’année civile précédente (ou, plus souvent, ils paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place).

Le système fiscal canadien est un « régime d’autocotisation » qui repose largement sur la coopération volontaire des contribuables. Les Canadiens sont censés (en fait, dans la plupart des cas, ils sont obligés) remplir et produire une déclaration de revenus chaque printemps. Ils doivent déclarer leurs revenus provenant de toutes les sources, calculer le montant de l’impôt dû et remettre ce montant au gouvernement fédéral avant une date limite précise. Qu’ils le fassent eux-mêmes ou qu’ils paient quelqu’un d’autre pour le faire, le taux de conformité des contribuables canadiens est très élevé; entre février et juillet 2021, un peu plus de 29 millions de déclarations de revenus des particuliers ont été produites auprès de l’Agence du revenu du Canada. Inévitablement, cependant, il y a ceux qui ne respectent pas leurs obligations de production ou de paiement.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles certains Canadiens ne produisent pas leurs déclarations ou ne paient pas leurs impôts en temps oportun. La plupart de ces raisons sont fondées sur un manque de compréhension du fonctionnement de notre système fiscal ou sur des informations erronées concernant celui-ci. En outre, chaque année, certains Canadiens produisent des déclarations dans lesquelles les revenus sont sous-déclarés et/ou demandent des déductions ou des crédits auxquels ils ne sont pas admissibles.

Bien que le pourcentage global de contribuables qui ne produisent pas leur déclaration ou ne paient pas leur solde dû en temps opportun ou qui produisent des déclarations inexactes ne soit pas élevé, en chiffres absolus, ces déclarations sont très nombreuses. Et, bien que chaque cas d’inobservation représente un manque à gagner pour le gouvernement canadien, les ressources nécessaires pour retracer chaque cas d’inobservation ne sont tout simplement pas disponibles d’autant plus que dans de nombreux cas, le montant recouvré peut être inférieur aux coûts qui doivent être engagés pour recouvrer ce montant.

C’est dans cet esprit que l’Agence du revenu du Canada a mis en place, il y a plusieurs années, le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme a été conçu dans le but d’encourager les contribuables non conformes à se manifester et à mettre de l’ordre dans leurs affaires fiscales. L’incitation à le faire vient du fait que dans la plupart des cas, bien que les contribuables doivent payer les montants d’impôt dus, plus les intérêts, ceux qui participent au programme PDV peuvent éviter les pénalités qui seraient normalement imposées et, en outre, éviter le risque de poursuites pénales.

Pour pouvoir bénéficier d’un allégement dans le cadre du PDV, une demande présentée au titre de l’inobservation des obligations de production et de paiement de l’impôt sur le revenu doit :

• être volontaire (c’est-à-dire avant que le contribuable s’aperçoive de toute mesure de conformité ou d’exécution prise par l’ARC);
• être complète;
• comprendre l’imposition d’une pénalité ou cette possibilité;
• comprendre des renseignements dont la production est en retard d’au moins un an;
• inclure le paiement du montant estimatif de l’impôt à payer.

Le programme du PDV inclut deux différentes « voies » pour les divulgations de l’impôt sur le revenu, soit le programme limité ou le programme général. Aussi, le type et l’étendue de l’allégement disponible dépendent de la voie à laquelle une demande spécifique est assignée.

Bien qu’ultimement, l’Agence du revenu du Canada détermine, au cas par cas, si une demande doit être traitée dans le cadre du programme limité ou du programme général, des lignes directrices ont été mises en place. L’intention de l’ARC est de restreindre le programme limité aux cas où les demandes révèlent d’une inobservation qui semble inclure une conduite intentionnelle (par opposition à une conduite involontaire) de la part du contribuable. Pour déterminer la voie appropriée pour une divulgation, l’ARC tiendra compte des facteurs suivants :

• les montants concernés;
• le nombre d’années d’inobservation;
• le niveau d’expertise de l’inscrit;
• la rapidité avec laquelle l’inscrit a pris des mesures correctives pour remédier à l’inobservation après sa découverte;
• s’il y a eu une omission délibérée ou volontaire ou une inattention correspondant à une faute lourde de la part du contribuable; et
• si la divulgation a eu lieu après que le contribuable se soit rendu compte de l’attention particulière de l’ARC axée sur l’observation du contribuable.

Les personnes dont la demande est acceptée dans le cadre du programme limité ne seront pas passibles de poursuites pénales et seront exemptées des pénalités plus sévères qui s’appliquent généralement en cas de négligence grave de la part du contribuable. Toutefois, des intérêts sur les soldes d’impôts impayés seront dus et d’autres pénalités seront imposées.

Les contribuables dont la conduite fait en sorte qu’ils ne peuvent pas être admissibles dans le cadre du programme limité le seront dans le programme général. Dans le cadre de ce programme, aucune pénalité ne sera imposée et aucune poursuite criminelle ne sera intentée. En outre, l’ARC accordera un allégement partiel des intérêts, en particulier pour les années précédant les trois dernières années d’inobservation, c’est-à-dire pour les années précédant les trois dernières années de déclarations à produire. Par exemple, un contribuable qui fait une demande relative au PDV et qui a omis de produire ses déclarations pour les années d’imposition 2014 à 2019 peut bénéficier d’un allégement d’intérêts pour les impôts dus pour les années d’imposition 2014, 2015 et 2016. Cet allégement est généralement égal à 50 % des intérêts dus. En d’autres termes, le contribuable ne sera tenu de payer que la moitié des intérêts débiteurs qui auraient autrement été perçus pour ces années. Aucun allégement d’intérêt ne sera toutefois accordé sur les montants d’impôt dus pour les trois années d’imposition les plus récentes (2017, 2018 et 2019). Étant donné que les intérêts perçus par l’ARC sont, par la loi, plus élevés que les taux commerciaux actuels (par exemple, le taux perçu pour le troisième trimestre de 2021 est de 5 %) et que les intérêts perçus sont composés quotidiennement, la renonciation aux intérêts, même partielle, peut faire une différence significative dans la facture fiscale globale du contribuable.

Pour bénéficier du PDV, les contribuables doivent d’abord présenter une demande au programme. Cette demande doit inclure le paiement des impôts estimés dus, comme condition de participation au PDV. Lorsqu’un contribuable est financièrement incapable d’effectuer ce paiement d’impôt, il peut demander à l’ARC d’envisager un arrangement de paiement.

La décision de faire une demande de participation au PDV et d’avouer toutes ses transgressions fiscales antérieures est une décision que la plupart des contribuables envisagent sans doute avec beaucoup d’appréhension. Ceux qui ne sont pas sûrs de vouloir aller de l’avant avec une demande de PDV ont la possibilité d’utiliser le « service de discussion préalable à la divulgation » de l’ARC. Comme son nom l’indique, ce service permet aux contribuables de participer à des discussions préliminaires avec un fonctionnaire de l’ARC, et ce, sous le couvert de l’anonymat, afin d’obtenir un aperçu du processus du PDV et une meilleure compréhension des risques liés à l’inobservation continue et de l’allégement offert dans le cadre du PDV.

Les contribuables qui décident d’aller de l’avant avec une demande au PDV peuvent remplir le formulaire RC199, Demande du Programme des divulgations volontaires (PDV), disponible sur le site Web de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc199.html. Une fois la demande reçue, l’ARC s’assurera que l’inscrit est admissible et que tous les renseignements, documents et paiements requis ont été envoyés. L’étape suivante consiste pour l’ARC à évaluer la demande pour s’assurer que les critères de participation au PDV sont remplis et, le cas échéant, à déterminer le programme (limité ou général) auquel la demande devrait être affectée, ainsi que la ou les années d’imposition pour lesquelles un allégement est envisagé. À chaque étape, le contribuable recevra un avis écrit des décisions de l’ARC. L’ARC conseille aux contribuables de la contacter (pour les particuliers, en appelant le service de renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-8281) si plus de cinq semaines se sont écoulées depuis la présentation de la demande et qu’aucune réponse n’a encore été reçue.

Si l’ARC décide que la demande n’est pas admissible au PDV, le contribuable sera également informé par écrit avec les raisons de la décision de l’ARC de refuser la demande.

Si la décision prise par l’Agence est une décision avec laquelle le contribuable n’est pas d’accord, il a le droit de demander un second examen de sa demande. Si cette décision est également défavorable, il est possible pour un contribuable de demander à un tribunal de revoir la décision et d’ordonner à l’ARC de réexaminer la demande de PDV. Cependant, un contribuable qui souhaite poursuivre sa demande jusqu’à déposer une telle requête auprès d’un tribunal est bien avisé d’obtenir un avis juridique avant de le faire.

Enfin, les contribuables doivent savoir que le PDV ne peut pas être utilisé comme une sorte de « porte de sortie facile » en cas de manquements répétés aux obligations de production et de paiement des impôts. Le site Web de l’ARC indique clairement que l’Agence s’attend à ce que les contribuables qui ont bénéficié du PDV s’acquittent par la suite de leurs obligations fiscales, et qu’un deuxième examen ne sera accordé au même contribuable que dans des situations inhabituelles où les circonstances sont indépendantes de la volonté de celui-ci.

Des informations détaillées sur le programme PDV sont disponibles sur le site Web de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/16-5/programme-divulgations-volontaires.html.

Les automobilistes canadiens ont l’habitude de voir le prix de l’essence augmenter chaque printemps, à mesure que le temps se réchauffe et que les gens prennent la route pour faire des escapades d’une journée, passer la fin de semaine au chalet et prendre des vacances annuelles. Cette année, cette tendance s’accélère pour plusieurs raisons. La première, bien sûr, est qu’avec l’assouplissement des restrictions sanitaires relatives à la pandémie et la réouverture de l’économie, il y a de plus en plus de raisons de prendre la route. De plus, les particuliers qui ont travaillé à la maison au cours des 16 derniers mois commencent à reprendre le chemin du travail que ce soit à temps partiel ou à temps plein.

Les automobilistes canadiens ont l’habitude de voir le prix de l’essence augmenter chaque printemps, à mesure que le temps se réchauffe et que les gens prennent la route pour faire des escapades d’une journée, passer la fin de semaine au chalet et prendre des vacances annuelles. Cette année, cette tendance s’accélère pour plusieurs raisons. La première, bien sûr, est qu’avec l’assouplissement des restrictions sanitaires relatives à la pandémie et la réouverture de l’économie, il y a de plus en plus de raisons de prendre la route. De plus, les particuliers qui ont travaillé à la maison au cours des 16 derniers mois commencent à reprendre le chemin du travail que ce soit à temps partiel ou à temps plein.

Peu importe les raisons qui les poussent à prendre la route ce printemps et cet été, les automobilistes canadiens sont confrontés à un « choc des prix » à la pompe sans précédent. Lorsque l’état d’urgence a été déclaré au printemps dernier et que presque tout le monde est resté à la maison, les prix de l’essence au Canada ont chuté de façon vertigineuse. En avril 2020, le coût moyen de l’essence était d’environ 79 cents le litre. Ce prix a rebondi de façon spectaculaire et, à la fin de juillet 2021, le prix moyen de l’essence au Canada était d’un peu moins de 1,40 $ le litre, soit une augmentation de plus de 75 % par rapport à avril 2020. Dans certaines provinces, le prix de l’essence a atteint un nouveau record.

Si dans certains cas, les Canadiens peuvent réduire l’incidence de la hausse du prix de l’essence en limitant leurs déplacements, la réalité est que, même pour ceux qui souhaitent conduire moins et ainsi réduire leur empreinte carbone, conduire moins n’est pas une option réaliste. Si les grands centres urbains sont généralement bien desservis par les transports en commun, la situation est différente à l’extérieur de ces centres où, dans de nombreux cas, l’option des transports en commun est inexistante ou peu pratique. De plus, comme les prix des logements dans les grandes zones urbaines continuent d’augmenter (ou sont déjà hors de portée du Canadien moyen), les particuliers et les familles doivent s’éloigner de leur lieu de travail pour trouver un logement abordable. Ce qui signifie un trajet plus long pour se rendre au travail, trajet quoi doit souvent être fait en voiture.

Pour bien des raisons, le coût de la conduite automobile est souvent une dépense inévitable et non discrétionnaire. De plus, comme ce coût augmente, beaucoup de contribuables se demandent s’il existe des déductions ou des crédits qui peuvent être demandés pour les aider à compenser ce coût.

Malheureusement, pour bien des contribuables, notre système fiscal n’offre aucun allégement pour aider à réduire le coût de la conduite pour se déplacer entre le lieu de travail et la maison ou le coût de la conduite qui n’est pas liée au travail. Dans les deux cas, ces dépenses sont considérées comme des dépenses personnelles pour lesquelles aucune déduction ou crédit ne peut être demandé, peu importe le coût. Cela dit, il existe certaines circonstances (assez étroites) dans lesquelles les employés peuvent demander une déduction pour les frais de déplacement liés au travail.

Ces circonstances existent lorsqu’un contribuable doit, dans le cadre de son emploi, utiliser son véhicule personnel pour des déplacements liés au travail. Par exemple, un contribuable peut, dans le cadre de son travail, devoir rencontrer des clients dans leurs propres locaux pour des réunions ou d’autres activités liées au travail et être censé utiliser son véhicule personnel pour se rendre à ces réunions. Si l’employeur certifie, sur un formulaire T2200, que l’employé était habituellement tenu de travailler en dehors du lieu d’affaires de l’employeur ou dans différents endroits, qu’il doit payer ses propres frais de véhicule à moteur et qu’il n’a pas été remboursé pour ces frais par l’employeur et que ce dernier n’a pas versé une allocation non imposable pour couvrir ces frais, l’employé peut déduire les frais réels engagés pour ces déplacements liés au travail. Ces dépenses déductibles sont les suivantes :

• le carburant (essence, propane, huile);
• les frais d’entretien et de réparation;
• les primes d’assurance;
• les droits d’immatriculation et les permis;
• la déduction pour amortissement;
• les intérêts admissibles payés sur l’argent emprunté pour l’achat du véhicule à moteur;
• les frais admissibles de location.

Dans la plupart des cas, un contribuable utilisera le même véhicule pour ses déplacements personnels et professionnels. Dans ce cas, seule la partie des dépenses engagées dans le cadre de son travail peut être déduite et l’employé doit tenir un registre du nombre total de kilomètres parcourus et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son travail. Et, bien sûr, des reçus doivent être conservés pour documenter toutes les dépenses engagées et réclamées.

Bien qu’aucune limite (autre que la limite générale du caractère raisonnable) ne soit imposée au montant des coûts qui peuvent être déduits dans les quatre premières catégories énumérées ci-dessus, il existe des limites et des restrictions en ce qui concerne les déductions autorisées pour les intérêts, les coûts de location admissibles et les demandes de déductions pour amortissement. Les règles régissant ces demandes et le traitement fiscal des allocations d’automobile des employés et des déductions disponibles pour l’utilisation d’une automobile dans le cadre d’un travail sont décrites sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse suivante http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/slry/mtrvhcl-eng.html.

Dans les grands centres urbains et dans les villes et banlieues avoisinantes qui sont desservies par le transport en commun interurbain, de nombreux navetteurs utilisent le transport en commun pour éviter à la fois le stress de conduire vers le travail dans la circulation aux heures de pointe et les coûts qui y sont associés. Pendant un certain temps, ces navetteurs ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le coût de l’utilisation du transport en commun. Malheureusement, le crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun a été aboli en 2017 et n’a jamais été rétabli. 

Compte tenu du prix actuel de l’essence, aucun allégement fiscal ne fera de la voiture, surtout pour un long trajet quotidien, une proposition peu coûteuse. Cela dit, le fait de rechercher et de réclamer toutes les déductions et tous les crédits possibles en vertu de nos règles fiscales peut au moins aider à en atténuer la douleur.

Au mois d’août de chaque année, presque tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente, ont reçu un avis de cotisation des autorités fiscales à l’égard de cette déclaration et ont soit dépensé leur remboursement ou soit payé tout solde d’impôt dû à contrecœur.

Au mois d’août de chaque année, presque tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente, ont reçu un avis de cotisation des autorités fiscales à l’égard de cette déclaration et ont soit dépensé leur remboursement ou soit payé tout solde d’impôt dû à contrecœur.

C’est donc une surprise pour le particulier lorsque celui-ci reçoit une lettre inattendue de la part de l’Agence du revenu du Canada vers la mi-août, et les informations qu’elle contient seront probablement à la fois inconnues et importunes. Plus précisément, le formulaire de rappel d’acomptes provisionnels inclus dans cette lettre avisera le destinataire que, selon l’ARC, il doit verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu le 15 septembre et le 15 décembre 2021 et l’Agence indiquera, obligeamment, les montants à payer aux deux dates.

Personne n’aime particulièrement recevoir du courrier inattendu de la part des autorités fiscales et la correspondance qui suggère au particulier de verser des acomptes à l’ARC au cours de l’année (plutôt qu’au moment de la production de sa déclaration de revenus en avril) risque de le laisser perplexe et de l’alarmer quelque peu. Il est juste de dire que la plupart des Canadiens ne sont pas familiers avec le paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels et ne savent donc pas comment procéder la première fois qu’ils reçoivent un rappel d’acomptes provisionnels.

La raison pour laquelle la plupart des Canadiens ne sont pas familiers avec le système des acomptes provisionnels est que la majorité d’entre eux paient l’impôt sur le revenu pendant leur vie active par le biais d’un système différent. Chaque employé canadien voit son impôt automatiquement déduit de son chèque de paie (« à la source »), avant l’émission de celui-ci. Cet impôt est ensuite remis par l’employeur à l’ARC, au nom de l’employé. Ces montants d’impôt perçus s’accumulent au nom de l’employé qui est par la suite crédité de ces montants lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt annuelle pour l’année en question. Il s’agit d’un système efficace, mais aussi d’un système largement inconnu de l’employé, et certainement d’un système qui fonctionne sans que l’employé ait besoin d’entreprendre la moindre démarche personnelle. Lorsque la vie active d’un particulier se termine et que la retraite commence, il n’est donc pas particulièrement surprenant que celui-ci ne sache pas qu’il lui incombe désormais de prendre des dispositions spécifiques pour le paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour ajouter à la confusion potentielle, la plupart des particuliers qui arrivent à la retraite n’ont eu qu’une seule source de revenus pendant toute leur vie active. Cependant, une fois à la retraite, il y aura probablement plusieurs sources de revenus, y compris les prestations du Régime de pensions du Canada, les paiements de la Sécurité de la vieillesse et peut-être des montants mensuels reçus d’un régime de pension agréé (RPA) parrainé par l’employeur ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). À moins que le particulier ne le demande, aucun de ces payeurs ne déduira l’impôt sur le revenu des paiements et ne les remettra au gouvernement fédéral au nom du particulier. 

Les règles fiscales canadiennes prévoient que, lorsque le montant de l’impôt dû lors de la production d’une déclaration par le contribuable est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) pour l’année en cours (2021) et pour l’une des deux années précédentes (2019 et 2020), celui-ci pourra être obligé de payer l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels.

La raison pour laquelle les premiers rappels d’acomptes provisionnels sont émis en août est liée au calendrier de production des déclarations de revenus des Canadiens. Le montant de l’impôt à payer pour l’année précédente ne peut être connu avant que la déclaration de revenus de cette année-là n’ait été produite et cotisée et la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril (ou le 15 juin dans le cas des travailleurs indépendants et leurs conjoints). Par conséquent, à la fin du mois de juillet, l’ARC disposera des informations nécessaires pour déterminer si un contribuable donné doit recevoir un premier rappel d’acompte provisionnel pour l’année en cours.

Les contribuables qui reçoivent le premier rappel d’acomptes provisionnels en août peuvent également être perplexes qu’il s’agisse d’un « rappel » et non d’une « obligation » de payer. Cela s’explique par le fait que les particuliers qui reçoivent ce rappel ne sont pas réellement tenus par la loi de verser des acomptes provisionnels. En fait, le contribuable qui reçoit un rappel d’acomptes provisionnels a trois choix.

Premièrement, celui-ci peut payer les montants indiqués sur le rappel aux dates d’échéance respectives du 15 septembre et du 15 décembre. Le contribuable qui procède ainsi peut être certain qu’il n’aura pas à payer d’intérêts ou de pénalités, même s’il doit payer un montant additionnel lors de la production de sa déclaration au printemps 2022. Si les acomptes provisionnels versés s’avèrent supérieurs à l’impôt à payer pour 2021, le contribuable recevra un remboursement lorsqu’il produira sa déclaration.

Deuxièmement, le contribuable peut verser des acomptes provisionnels sur la base du montant total de l’impôt qui était dû et payé pour l’année d’imposition 2020 (y compris tout solde dû au moment de la production de la déclaration). Lorsque le revenu du contribuable n’a pas changé entre 2020 et 2021 et que ses déductions et crédits admissibles restent les mêmes, le montant total de l’impôt à payer pour 2021 sera probablement identique ou légèrement inférieur à celui de 2020, et ce, en raison de l’indexation des tranches d’imposition et des montants des crédits d’impôt.

Troisièmement, le contribuable peut estimer le montant réel de son impôt dû pour 2021 et payer des acomptes provisionnels selon cette estimation. Cette option peut être intéressante lorsque le revenu du contribuable a diminué entre 2020 et 2021 et qu’il y aura donc une réduction de l’impôt à payer. Les contribuables qui le désirent peuvent obtenir les informations nécessaires pour estimer l’impôt de l’année courante (tranches et taux d’imposition fédéraux et provinciaux) sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse suivante https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/taux-imposition-canadiens-particuliers-annee-courante-annees-passees.html#federal.

Cela semble représenter beaucoup de recherches et de calculs, particulièrement si l’on considère que bon nombre de Canadiens ne préparent pas leurs propres déclarations de revenus. Ceux qui ne veulent pas s’ennuyer avec les subtilités du calcul de l’impôt peuvent tout simplement payer les montants indiqués dans le rappel d’acomptes provisionnels en sachant qu’ils n’auront pas à payer de pénalités ou d’intérêts et que, si ces montants représentent en fin de compte un trop-perçu d’impôt, ce montant sera récupéré et remboursé lors de la production de la déclaration de 2021 au printemps prochain.

Une fois résignés aux réalités du système des acomptes provisionnels, l’autre question que se posent la plupart des contribuables est comment effectuer ces versements. Les options offertes aux contribuables sont détaillées sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/paiements-arc/paiements-particuliers/impots-acomptes-provisionnels/comment-payer.html.

Il y a de cela une ou deux générations, la retraite était un évènement. Généralement, un particulier quittait complètement la population active à l’âge de 65 ans et commençait à recevoir des prestations du Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) avec, dans bien des cas, une pension provenant d’un régime de pension agréé offert par l’employeur.

Il y a de cela une ou deux générations, la retraite était un évènement. Généralement, un particulier quittait complètement la population active à l’âge de 65 ans et commençait à recevoir des prestations du Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) avec, dans bien des cas, une pension provenant d’un régime de pension agréé offert par l’employeur.

Bien des choses ont changé au cours des dernières décennies et un de ces changements est que la retraite est désormais plus souvent un processus qu’un évènement. Bon nombre de ceux qui ont atteint l’âge traditionnel de la retraite, soit 65 ans, reçoivent des prestations du RPC et de la SV tout en continuant à participer à la population active. Certains d’entre eux continuent d’occuper leur emploi à temps plein, mais le plus souvent, ces particuliers acceptent un emploi à temps partiel, soit par nécessité financière ou simplement par volonté de rester actifs et engagés dans la population active.

À une certaine époque, le fait de commencer à recevoir des prestations de retraite du RPC signifiait que, même pour ceux qui choisissaient de rester sur le marché du travail, aucune autre cotisation au RPC n’était autorisée. Tout cela a changé en 2012 avec l’instauration des prestations après-retraite (PAR) du RPC. L’accès à cette prestation signifie que les personnes âgées de 65 à 70 ans qui continuent à travailler tout en recevant des prestations de retraite du RPC doivent décider si elles continuent ou non à verser des cotisations au RPC. Ceux qui choisissent de continuer à cotiser au RPC verront une augmentation du montant de la prestation de retraite du RPC qu’ils recevront chaque mois pour le reste de leur vie. Cette augmentation est la prestation de retraite du RPC ou des PAR.

Les règles qui régissent les PAR diffèrent selon l’âge du contribuable. En résumé, un particulier qui a choisi de commencer à recevoir la prestation de retraite du RPC mais qui continue de travailler sera assujetti aux règles suivantes :

• Les particuliers âgés de 60 à 65 ans et qui continuent à travailler doivent continuer à cotiser au RPC.
• Les particuliers âgés de 65 à 70 ans et qui continuent à travailler peuvent choisir de ne pas faire de contributions au RPC. Pour ce faire, le particulier doit remplir le formulaire suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt30.html. Une copie de ce formulaire doit être remise à l’employeur du particulier et l’original doit être envoyé à l’Agence du revenu du Canada. Un particulier qui a plus d’un employeur doit faire le même choix (continuer à cotiser ou cesser de cotiser) chacun de ses employeurs et doit fournir une copie du formulaire CPT30 à chaque d’entre eux.

La décision de cesser de cotiser peut être modifiée et les cotisations reprises. Toutefois, un seul changement de ce type peut être effectué par année civile. Pour effectuer ce changement, le particulier doit remplir la section D du formulaire CPT30, remettre une copie du formulaire à son employeur ou à ses employeurs et transmettre l’original à l’ARC.

• Les particuliers âgés de plus de 70 et qui continuent de travailler ne peuvent pas cotiser au RPC.

Dans l’ensemble, en vertu de ces règles, les bénéficiaires de la prestation de la retraite du RPC qui travaillent encore et qui ont moins de 65 ans, ainsi que ceux qui sont âgés de 65 à 70 ans et qui exercent le choix de ne pas participer, continueront de cotiser au système du RPC et accumuleront donc de nouveaux crédits dans le cadre de ce système. Par conséquent, le montant des prestations de retraite du RPC auxquelles ils ont droit augmentera avec les cotisations de chaque année subséquente.

Lorsqu’un particulier verse des cotisations au RPC tout en travaillant et en recevant des prestations de retraite du RPC, le montant de toute prestation de retraite du RPC gagnée sera automatiquement calculé par le gouvernement fédéral (aucune demande n’est requise) et le particulier sera informé de toute augmentation de sa prestation de retraite mensuelle du RPC chaque année. Les PAR seront versées automatiquement à ce particulier l’année suivant le versement des cotisations, et ce, à compter du 1er janvier de cette deuxième année. Comme le gouvernement fédéral ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour effectuer ces calculs avant que les feuillets et sommaires T4 ne soient soumis par l’employeur à la fin du mois de février, le premier versement des PAR est généralement effectué sous forme de montant forfaitaire, au mois d’avril. Ce montant forfaitaire représente le montant des PAR payable de janvier à avril. Par la suite, le montant des PAR est versé chaque mois et est combiné à la prestation de retraite habituelle du RPC en un versement unique.

Si les règles régissant les PAR peuvent sembler complexes (et les calculs actuariels le sont certainement), le particulier n’a pas à se préoccuper de ces détails techniques. Les bénéficiaires de prestations de retraite du RPC âgés de moins de 65 ans ou de plus de 70 ans n’ont aucune décision à prendre. Pour les premiers, les cotisations au RPC seront automatiquement déduites de leur chèque de paie et pour les derniers, aucune cotisation de ce type n’est autorisée.

Les particuliers du groupe intermédiaire, c’est-à-dire âgés de 65 à 70 ans, devront décider s’il est logique, dans leur situation personnelle, de continuer à verser des cotisations au RPC. Une publication pour aider les particuliers est disponible sur le site Web du gouvernement fédéral à l’adresse suivante https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-apres-retraite/montant-prestation.html, qui montre les calculs qui s’appliqueraient à des personnes d’âges et de niveaux de revenus différents. 

De plus amples informations sur les PAR en général sont aussi disponible au https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-apres-retraite.html.

Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.